POUR LA BELGIQUE

En wallonie : La détention de reptiles demande une autorisation d'un permis d'environnement.
Par contre, le maintient en captivité de reptiles venimeux est devenu "interdit" car la dite autorisation n'est plus distribuée, mais sachez qu'il n'existe aucun texte de loi signifiant cette interdiction.

Pour obtenir le permis d'environnement, voici le site: http://www.permisenvironnement.be


En Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques est soumise à la détention d’un permis d’environnement de classe 2.

Procédure d’obtention :

- Ce permis est nécessaire dès la possession d’UN animal exotique (à l’exception des poissons exotiques).
- Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de s’adresser au service « Environnement » de votre commune et de réclamer les documents pour l’obtention du permis d’environnement classe 2 (ménagerie permanente).
- Il est nécessaire de compléter les divers documents en tenant compte du nombre et des espèces détenues.
- Un extrait du registre cadastral du lieu de détention et des parcelles situées dans un rayon de 50m doit être joint au dossier (payant).
- L’extrait de la matrice cadastrale reprenant la liste des propriétaires des parcelles situées dans le rayon de 50m (payant).
- Une carte IGN au 10.000ème où les installations seront situées.
- Un plan d’implantation des terrariums au sein de l’habitation.
- Un plan côté des terrariums afin de connaître leurs tailles respectives.
- Une fiche technique de chaque espèce d’animal détenu.
- La preuve de paiement de la somme de 125 EURO à la Région Wallonne doit être jointe au dossier.
- Une fois le dossier complet, il doit être rentré au service environnement de votre commune.

Enquête :

- Une enquête comodo-incomodo sera diligentée à votre domicile afin que vos voisins, dans un rayon de 50m, soient informés de la présence de vos animaux. Pour s’opposer à votre demande de permis, les voisins doivent avoir un motif valable.

Le permis d’environnement est délivré en regard d’une adresse. Dès lors, en cas de déménagement, un nouveau permis devra être introduit.

- Pour la Ville de Charleroi, trois services seront envoyés au domicile du demandeur :

1) police pour vérifier les conditions légales de détention des animaux (bien-être, espace, T°, humidité, éclairage...), dangerosité, risque d’évasion,...
2) pompier pour vérifier les conditions de sécurité incendie, électrique, affichage des espèces détenues, solidité des installations, système de sécurité,...
3) vétérinaire dans le cadre du bien-être animal sur le plan médical.

Il est évident que le contrôle des installations est influencé par le nombre et le type d’espèces détenues. Les exigences ne seront pas les mêmes pour deux pogonas que pour la détention de 20 mygales et/ou 5 pythons molures de quatre mètres !

- Il est important de faire apparaître dans sa demande et/ou dans les contacts avec les différents services mandatés, vos compétences, vos stages éventuels, votre documentation pour les espèces détenues.

- Conserver vos différentes factures d’achat (notamment achat animaux, nourriture,...).

- Il est souhaitable de disposer d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus.

Il est obligatoire de détenir ce registre en cas de détention d’animaux repris en annexe 1 (A) CITES.

- Tous les animaux détenus doivent être en règle de documents et d’identification s’ils sont repris en annexe 1 (A) CITES.


- Actuellement, AUCUNE liste officielle n’est encore d’application concernant les espèces de reptiles pouvant être détenues par des particuliers.


- L’élevage de souris, rats n’est pas formellement interdit pour un particulier. Cependant, cet élevage devra être irréprochable d’un point de vue hygiène et bien-être animalier.

- De manière générale, le permis d’environnement est délivré pour des espèces non-venimeuses et non-dangereuses (constrictor de grande taille par exemple).

Cependant, la demande de permis est analysée au cas par cas. Rien ne s’oppose donc à détenir des animaux de taille importante (voir venimeux) si le propriétaire a des installations adéquates et peut prouver ses capacités à s’occuper de tels animaux.

- La détention des reptiles en rack n’est pas conseillée. Elle peut faire penser à un élevage en vue de la commercialisation !
L’utilisation de racks est tolérée pour des soins spécifiques, un isolement temporaire, des juvéniles.

En cas de délivrance du permis d’environnement, à Charleroi, une redevance unique de 50€ ainsi qu’une taxe (70€/an) sont dues à la commune.

En cas de refus du permis par la commune, il est possible d’introduire un appel de la décision à la Région Wallonne et/ou au Conseil d’Etat.

Contrôle :

Que se passe-t-il en cas de contrôle sans être en possession du permis d’environnement ?

Si les animaux détenus ne représentent pas un danger (venimeux, taille, agressivité particulière) un délais d’un mois sera octroyé en vue d’introduire une demande de permis d’environnement. Passé ce délais, vous prenez le risque d’une saisie des animaux.

En cas de danger potentiel, les animaux seront immédiatement saisis sur avis du Magistrat.

Les animaux pourront toujours être saisis immédiatement en cas d’atteintes au bien-être animalier, commerce illégal, absence de documents CITES,....

Pour plus d’informations, et plus particulièrement pour les personnes habitant la région de Charleroi, vous pouvez prendre contact avec la Brigade canine de la Zone de Police de CHARLEROI (071/86.18.83).



A Bruxelles tous les reptiles sont purement interdits.

En flandre il est autorisé d'avoir 30 reptiles, seuls les non venimeux sont autorisés ainsi que les serpents dont la taille est inférieure à trois mètres.

C'est la loi Vlarem.

Concernant la détention de serpents venimeux et de grands Boidés, la législation flamande c'est durcie également.
 

POUR LA FRANCE

La détention de reptiles venimeux demande l'obtention d'un certificat de capacité associé à une autorisation d'ouverture d'établissement.

Une association a été créée par des éleveurs chevronnés en serpents venimeux dans le but d'aider les personnes qui désirent passer leur CDC + AOE, je vous conseil vivement d'aller y jeter un oeïl, voici le lien :

http://www.capa-venom-france.com/forum/

Je rappel que je réalise des stages pour l'obtention du CDC + AOE, cette formation contient le module de cours théorique de 20 heures suivie du module pratique de 50 heures, une attestation de stage sera délivrée à la fin du séjour.



POUR LA SUISSE

La détention de reptiles venimeux demande une autorisation cantonale.

La Bastide-de-Sérou. Allô docteur ? Mon boa a un abcès !

Julia et Guillaume endorment le boa avant que le docteur David Leduc ne lui arrache une dent de rétention./ Photo DDM, Françoise Demai.

Voilà un bien étrange docteur. David Leduc est vétérinaire spécialiste des reptiles. Jeudi dernier, sur l'appel de Pierre Banzept, à la tête de la Ferme aux reptiles de Brouzenac, il a quitté le Plat pays, direction l'Ariège. En guise de patient, sur la table d'opération : un petit boa de l'île de Hogg souffrant d'un abcès dentaire. Dans ses actes, le docteur était aidé de Julia Rhliouch, étudiante en quatrième année à l'école vétérinaire de Maisons-Alfort (94), et de son assistant en soins vétérinaires Guillaume Michel.

« Quand on détecte un abcès au niveau des mâchoires d'un serpent, il faut intervenir rapidement, explique le patron du reptilarium. Ce mal peut s'aggraver, provoquer d'autres infections et déclencher l'inflammation et la déformation de la bouche. Ainsi le serpent mange moins et s'affaiblit ».

Le soin est important, on en convient. Mais pourquoi faire appel au docteur Leduc alors que son cabinet se situe à 1 000 km de l'Ariège, en Belgique, à Autreppe ? La réponse est simple. Les vétérinaires spécialistes des reptiles sont encore rares. David Leduc soigne 2 ou 3 reptiles par jour et son cabinet peut en hospitaliser jusqu'à une trentaine. Une spécialité qui a d'ailleurs attiré Julia pour effectuer son stage.

« Ma clientèle dépasse les frontières et vient de 250 km à la ronde, de France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et des Pays-Bas, poursuit David Leduc. Guillaume et moi avons suivi à la Ferme des reptiles, il y a cinq ans, un stage sur la manipulation des venimeux. Nous avons depuis gardé le contact avec Pierre. »

Le matériel de soins vétérinaires dans leurs valises, les trois soignants ont donc décidé de faire le déplacement. L'objectif : après endormissement du boa, extraire au niveau de la mandibule la dent de rétention qui a provoqué l'abcès.

Jusqu'à l'été, on pourra rendre visite aux pensionnaires du reptilarium de Brouzenac tous les jours, de 14 heures à 18 heures, et s'assurer de la bonne santé du boa de l'île de Hogg. Un petit boa qui, à coup sûr, a retrouvé tout son mordant !

 

Retrouvez l'article source

La ferme des reptiles

Le vétérinaire

L’affaire débute au moment de l’inventaire. Les dirigeants de Maxizoo, une grande animalerie installée le long de l’ex-N 14, découvrent qu’il manque plusieurs dizaines de milliers d’euros dans la caisse. En regardant de plus près, ils ont compris qu’il y avait un souci dans le rayon des reptiles. En poste depuis un peu plus d’un an dans le magasin, Kevin, 23 ans, est rapidement soupçonné. Une plainte est alors déposée par le responsable régional de la chaîne pour faux et usage de faux (des factures auraient été maquillées) et vol.

Dix-huit reptiles sont saisis

Jeudi matin, les policiers d’Herblay placent le jeune vendeur en garde à vue. Avec le concours des agents de la DDPP (les services vétérinaires de la préfecture) et d’un conseiller technique en risque animalier, un pompier du Val-d’Oise spécialiste des reptiles, ils découvrent lors des perquisitions au domicile du vendeur, à Jouy-le-Moutier, tout un rayon d’animalerie, des vivariums. En tout, dix-huit reptiles sont saisis, dont trois pythons royaux, deux caméléons panthères, un varan, un boa arc-en-ciel, un boa constrictor, deux pythons verts, des élaphes (des serpents qui vivent aux Etats-Unis et qui peuvent atteindre 2 m)… Kevin ne disposait d’aucun document obligatoire pouvant attester que les animaux, des espèces protégées, sont bien nés en élevage dans l’Union européenne. Il n’a pu présenter aucun justificatif.

L’enquête doit permettre de déterminer quels sont les reptiles qui lui appartiennent et ceux susceptibles de venir du magasin.

Le jeune vendeur est en tout cas suspecté d’avoir revendu des animaux sur le parking de l’établissement, après les avoir fait sortir des vivariums. Il aurait également revendu de la nourriture, des matériels comme des incubateurs ou des terrariums. Lorsqu’il avait un serpent qui mourait chez lui, il rapportait aussi discrètement le cadavre au magasin et repartait chez lui avec un autre reptile bien vivant.

Kevin a été remis en liberté à l’issue de sa garde à vue dans l’attente du rapport d’expertise qui doit être rendu par les agents des services vétérinaires.

A Chelles, un homme détenait illégalement 123 pythons

Mots clés : Trafic d'animaux, Python regius, Serpents, Chelles, Seine et Marne

Par Marie-Laure Desjardins Publié <time datetime="15-12-2011T12:22:00+02:00;" pubdate="">le 15/12/2011 à 12:22 </time> Réactions (3)

Selon la gendarmerie, il s'agit «d'un passionné qui s'est laissé emporter».

A Chelles, lundi, un homme de 28 ans a été interpellé et placé en garde à vue après la découverte à son domicile de 123 pythons regius détenus illégalement. Une espèce protégée par la Convention de Washington et dont l'importation est soumise à un contrôle.

Ce «petit» python originaire d'Afrique, qui mesure en moyenne 120 cm, compte parmi les nouveaux animaux de compagnie qui font un tabac depuis une bonne dizaine d'années. Le détenteur des animaux, qui ne disposait d'aucune autorisation préfectorale et d'aucun certificat de capacité, est en fait «un passionné qui s'est laissé emporter», explique un enquêteur de la gendarmerie.

Alertée par un de ses membres, la Mutualité sociale agricole a d'abord fait son enquête avant de prévenir les gendarmes qui, en relation avec le comité opérationnel départemental antifraude, se sont chargés de l'affaire.

Des adultes reproducteurs

La perquisition au domicile du contrevenant a permis de répertorier 123 pythons regius (soit 98 serpents de plus que la limite autorisée), dont 80 adultes reproducteurs, des rats et des souris vivantes qui devaient servir de nourriture aux reptiles. Du matériel informatique et des factures ont également été saisies. Le tout avoisinant une valeur d'environ 40.000 euros.

Si certains spécimens ont été mis en vente via Internet (entre 70 et 2000 euros pièce) et ont trouvé acquéreur en Ile-de-France, dans le Nord, en Belgique, ainsi que dans la région de Dijon, la majorité d'entre eux étant destinée à la reproduction.

Des robes de couleurs rares

L'homme, qui a reconnu les faits, cherchait éperdument à obtenir des robes de couleurs inédites. Rares donc chères. Il détenait plus de 400 bacs pour entreposer ses locataires. Laissé en liberté, il est convoqué le 13 janvier pour une audience au tribunal correctionnel de Meaux. Les pythons, qui n'ont pas tous vu le jour en France, ont été placés dans un endroit que la gendarmerie ne peut révéler. L'enquête se poursuit.

Rappelons que l'an dernier, les douaniers ont saisi plus de 11.000 spécimens d'animaux vivants ou naturalisés. Signé en septembre, un protocle de coopération entre la Direction générale des douanes et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) devrait permettre de mieux traquer les trafiquants d'animaux. Quelque 5 000 espèces figurent aujourd'hui sur la liste des animaux à protéger dressée par la Cites (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction).

 

 

Article source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/12/15/01016-20111215ARTFIG00376-a-chelles-un-homme-detenait-illegalement-123-pythons.php

A Chelles, un homme détenait illégalement 123 pythons

Mots clés : Trafic d'animaux, Python regius, Serpents, Chelles, Seine et Marne

Par Marie-Laure Desjardins Publié <time datetime="15-12-2011T12:22:00+02:00;" pubdate="">le 15/12/2011 à 12:22 </time> Réactions (3)

Selon la gendarmerie, il s'agit «d'un passionné qui s'est laissé emporter».

A Chelles, lundi, un homme de 28 ans a été interpellé et placé en garde à vue après la découverte à son domicile de 123 pythons regius détenus illégalement. Une espèce protégée par la Convention de Washington et dont l'importation est soumise à un contrôle.

Ce «petit» python originaire d'Afrique, qui mesure en moyenne 120 cm, compte parmi les nouveaux animaux de compagnie qui font un tabac depuis une bonne dizaine d'années. Le détenteur des animaux, qui ne disposait d'aucune autorisation préfectorale et d'aucun certificat de capacité, est en fait «un passionné qui s'est laissé emporter», explique un enquêteur de la gendarmerie.

Alertée par un de ses membres, la Mutualité sociale agricole a d'abord fait son enquête avant de prévenir les gendarmes qui, en relation avec le comité opérationnel départemental antifraude, se sont chargés de l'affaire.

Des adultes reproducteurs

La perquisition au domicile du contrevenant a permis de répertorier 123 pythons regius (soit 98 serpents de plus que la limite autorisée), dont 80 adultes reproducteurs, des rats et des souris vivantes qui devaient servir de nourriture aux reptiles. Du matériel informatique et des factures ont également été saisies. Le tout avoisinant une valeur d'environ 40.000 euros.

Si certains spécimens ont été mis en vente via Internet (entre 70 et 2000 euros pièce) et ont trouvé acquéreur en Ile-de-France, dans le Nord, en Belgique, ainsi que dans la région de Dijon, la majorité d'entre eux étant destinée à la reproduction.

Des robes de couleurs rares

L'homme, qui a reconnu les faits, cherchait éperdument à obtenir des robes de couleurs inédites. Rares donc chères. Il détenait plus de 400 bacs pour entreposer ses locataires. Laissé en liberté, il est convoqué le 13 janvier pour une audience au tribunal correctionnel de Meaux. Les pythons, qui n'ont pas tous vu le jour en France, ont été placés dans un endroit que la gendarmerie ne peut révéler. L'enquête se poursuit.

Rappelons que l'an dernier, les douaniers ont saisi plus de 11.000 spécimens d'animaux vivants ou naturalisés. Signé en septembre, un protocle de coopération entre la Direction générale des douanes et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) devrait permettre de mieux traquer les trafiquants d'animaux. Quelque 5 000 espèces figurent aujourd'hui sur la liste des animaux à protéger dressée par la Cites (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction).

 

 

Article source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/12/15/01016-20111215ARTFIG00376-a-chelles-un-homme-detenait-illegalement-123-pythons.php